Vos conditions de ventes

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Home-elect.com (SARL Electricité LALOUE), inscrite au RCS Le Mans sous le numéro 34443415400037 et sise à ALLONNES 72700 et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de home-elect.com http//www.home-elect.com ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « le client »Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre home-elect.com et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.


ACCEPTATION
Ces conditions sont portées à la connaissance de chaque utilisateur pour lui permettre de passer commande. Donc, le fait de confirmer et de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.


COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié soit : par l’entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web home-elect.com) qui lui est strictement personnel- Soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d’obtenir l’attribution d’un numéro de client qui lui sera transmis suite à sa première commande.Toute commande vaut l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente home-elect.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, home-elect.com (SARL Electricité LALOUE) s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur. Il pourra de ce fait, choisir d’annuler, de modifier, ou d’accepter la livraison différée du produit en attente.Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client, des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.


PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises garantis 6 mois et franco de port. Le client accepte que le prix des produits puisse être modifié.Conformément à l’article 80-335 de la loi du 12 Mai 1980, home-elect.com (SARL Electricité LALOUE) conservera la pleine propriété des marchandises jusqu’au paiement complet du prix.


PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.Il pourra s’effectuer par carte ou chèque bancaire.Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Les paiements par carte bancaire ne sont débités que lors de l’envoi du colis. Les chèques devront être établis à l’ordre de SARL Electricité LALOUE et envoyés 411, Route de Sablé 72700 ALLONNES 
La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque, les délais courront en conséquence.


DISPONIBILITE
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de la disponibilité.Les informations concernant la disponibilité sont fournies à l’acheteur au moment de la commande.En cas d’indisponibilité d’un article après passation de commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.


LIVRAISON
La livraison sera faite à l’adresse indiquée lors de la commande, par Transporteur contre signature.Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves au transporteur dés la réception et de confirmer lesdites réserves dans un délai de 3 jours à home-elect.com (SARL Electricité LALOUE).Home-elect.com (SARL Electricité LALOUE) se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais d’expédition ne seront alors facturés qu’une seule fois. Les délais indiqués au moment de la passation de commande, sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison à destination de la France Métropolitaine par le Transporteur. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement.


DROIT DE RETRACTION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client, ayant procédé à un achat par correspondance, dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de rétraction, home-elect.com (SARL Electricité LALOUE) sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Les frais d’envoi et de retour ne seront pas remboursés. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, et muni des étiquettes de garantie d’origine. Il devra impérativement être accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi dans leur état d’origine. home-elects.com (SARL Electricité LALOUE) se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.Toute demande devra s’effectuer par la voie postale à l’adresse SARL Electricité LALOUE - 41, Route de Sablé - 72700 ALLONNES ou par téléphone au 06 79 74 42 03 ou au 02 43 85 74 22.


PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site home-elect.com (SARL Electricité LALOUE), textes, illustrations ou images sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de la société home-elect.com (SARL Electricité LALOUE), seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.


GARANTIE ET RESPONSABILITE
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur.Dans l’hypothèse où un produit livré présente un vice caché, home-elect.com (SARL Electricité LALOUE) s’engage à remplacer ou rembourser l’article conformément à la demande de l’acheteur. Les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatif dans un délai de 10 jours à réception de la marchandise.Passé ce délai, les frais postaux, aller et retour, seront à la charge du client.Tous nos produits sont garantis 6 mois ou 1 an selon les articles. La garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale.La garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit. Une détérioration, une négligence ou une utilisation inappropriée rendra inefficace la garantie.Les photos et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels, la responsabilité de home-elect.com (SARL Electricité LALOUE) ne saurait être engagée en cas d’erreur présente dans ces textes ou photos.La responsabilité de home-elect.com (SARL Electricité LALOUE) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, ou de tout fait qualifié de force majeure.home-elect.com (SARL Electricité LALOUE) ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un produit ou de grèves des services postaux.


LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents du MANS.


SOLIDARITE
Si la facture, à la demande du donneur d’ordre, est établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultants des conditions générales de vente


CLAUSE RESOLUTOIRE
À défaut de paiement des sommes dues par un client, home-elect.com (SARL Electricité LALOUE) peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant client.


SERVICE RELATIONS CLIENTS
Pour toute difficulté ou renseignement, le client peut adresser un E-mail à home-elect.com (SARL Electricité LALOUE) , un courrier à 411, route de Sablé 72700 ALLONNES, ou téléphoner au 06 79 74 42 03 ou au 02 43 85 74 22.Toutes les demandes sont prises en compte et traitées dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.


DONNEES NOMINATIVES
Home-elect.com (SARL Electricité LALOUE) se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.home-elect.com (SARL Electricité LALOUE) s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par son client, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de la commande.L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’information, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1546714 V 0.En application de l’article 27 de la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il suffit pour ce faire d’effectuer la demande en ligne sur contact@home-elect.com ou par courrier à 411, Route de Sablé 72700 ALLONNES.En adhérant à ces conditions générales de vente, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ces données soient collectées.

NB : home-elect.com (SARL Electricité LALOUE) se réserve la possibilité de modifier ses conditions, sans préavis.

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